Statuts

CLUB DES RETRAITES CHEMINOTS DE BEDARIEUX ET DES HAUTS CANTONS


article 1 Créé en 1982, le club des retraités cheminots est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

article 2 Cette association a pour but de rassembler :les cheminots (es) retraités (es),
le conjoint ou compagnon (gne),
les veufs (ves)des cheminots retraités (ées),
les ascendants ou descendants si ceux-ci en ont la charge, en vue de développer entre eux des liens d’amitié, d’organiser la solidarité, de promouvoir la culture et les loisirs, sous quelque forme que ce soit : rencontres, débats, voyages, sorties éducatives, matinées récréatives etc…

article 3 L’association est indépendante de toute organisation politique, philosophique, religieuse ou syndicale.

article 4 L’adresse du siège social du CLUB DES RETRAITES CHEMINOTS DE BEDARIEUX ET DES HAUTS CANTONS est établie :
place Pierre SEMARD – 34600 BEDARIEUX


ADMISSION – MEMBRES

article 5 L’association se compose de membres actifs, de membres de droit et de membres bienfaiteurs / honoraires

Sont appelés membres actifs :
- Les cheminots (es) retraité (es),
- Le conjoint ou compagnon (gne)
- Les veufs (ves) de cheminots retraités (es)
- Les ascendants ou descendants si ceux-ci en ont la charge.
- des membres non cheminots peuvent  être admis membres actifs, permettant ainsi d’impulser des - activités intéressantes pour le club et ses adhérents.
- Sont appelés membres de droit, le ou les représentants délégués par le comité d’établissement régional cheminots de Montpellier (CER MONTPELLIER). Ils sont exemptés de cotisation mais ont droit de vote dans le C.A et les assemblées générales.
- Sont appelés membres bienfaiteurs/honoraires, toute personne voulant faire bénéficier l’association de son expérience, ses qualités ou par ses dons. Ces derniers, n’ont pas droit de vote dans les Assemblées statutaires.


RADIATION – PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

article 6 – La qualité de membre se perd :

- en cas de décès,
- démission adressée par écrit au président du conseil d’administration de l’association
- exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’ association.
- radiation pour non paiement des cotisations
- non renouvellement du mandat donné par l’organisme représenté (membre de droit).
-tout membre envers lequel une procédure est intentée, peut faire appel de cette décision.



ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

article 7 - L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 15 membres maximum élus pour 3 années par l’assemblée générale. Un renouvellement du C A par tiers peut avoir lieu tous les ans. Les membres actifs sortants sont rééligibles. Le ou les membres de droit demeurent tant qu’ils sont mandatés par le C E R cheminots de MONTPELLIER.


SECRETARIAT ET BUREAU

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres :
- un (e) président (e)
- un (e) vice présidente (e)
- un (e) secrétaire et un (e) adjoint
- un (e) trésorier (e) et un (e) adjoint.
Le président ainsi que tous les membres qui composent le bureau, sont élus par le C A. Lors des élections, il peut être fait usage d’une « élection à bulletin secret » si un tiers au moins de l’ A G ou du C A en font la demande au cours des scrutins.
Seuls les cheminots (es) retraités (es) peuvent être membres du C A et du bureau.


article 8 – Le C A se réunit tous les mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président.
La présence d’au moins 50 % des membres est nécessaire pour la validité des délibérations
celles-ci sont adoptées à la majorité simple. La voix du président est prépondérante.
En cas d’absence du quorum, une deuxième convocation à 15 jours rend la délibération
valable quelque soit le nombre de présents.
Il est tenu un PV de séance.
Tout membre du CA qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 9  L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an ou chaque fois qu’elle est 

convoquée par le C. A. 

Un ordre du jour est établi avec :

• le rapport moral ou d’activités présenté par le président,

• Le rapport financier présenté par le trésorier,

• des questions diverses,

• la présentation des projets de l’ association,

• les projets éventuels de modification des statuts.

• quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

• Seul les adhérent à jour de leur cotisation peuvent voter

• article 10-Le conseil d’administration désigne une « commission de contrôle financier » composée :
  

• de 3 membres du bureau,

• de 3 adhérents n’appartenant pas au C. A. ni au bureau.

article 11- Finances

Les finances du CLUB DES RETRAITES CHEMINOTS DE BEDARIEUX ET DES HAUTS CANTONS, sont gérées par le C. A. qui élit un trésorier et un (e) adjoint (e).

Les recettes ou produits du club proviennent de :

• la cotisation des adhérents,

• la subvention allouée par le C. E. R. 

• la subvention allouée par la municipalité de BEDARIEUX,

• dons éventuels de bienfaiteurs,

• reliquats de fêtes ou réunions récréatives organisées par le club. 

Les dépenses ou charges du club sont :

• correspondance, téléphone, frais de fonctionnement secrétariat etc …

• frais éventuels de mission, déplacement ayant fait l’objet d’un accord préalable du C. A. frais divers justifiés.

Le C. A. fait ouvrir un compte bancaire ou postal et désigne les membres autorisés à effectuer toutes les opérations bancaires.

Un registre de comptabilité est ouvert et tenu par le trésorier. Tous les justificatifs comptables sont conservés. 

Toutes les fonctions des membres du C. A. sont gratuites (bénévolat).
Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leurs mandat ou mission, leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.


Le rapport financier présenté à l’ A. G. doit être complété par le rapport de la commission de contrôle financier. 


Article 12- DISSOLUTION


La dissolution du club des CLUB DES RETRAITES CHEMINOTS DE BEDARIEUX ET DES HAUTS CANTONS, ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Celle-ci désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens. Les fonds sont reversés au C.E.R. Cheminots de MONTPELLIER. 

Une copie de l’AG. entérinant la dissolution de l’association est adressée au C.E.R. de MONTPELLIER dûment signée et datée par plusieurs membres du C.A.

La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la préfecture de MONTPELLIER.


article 13-


Les présents statuts sont envoyés à la préfecture de MONTPELLIER le 04 février 2013




Le président, le secrétaire, le trésorier